lundi 30 mai 2016

El Khomeri, El Khomeri ... morne plaine !

Droit dans ses bottes !

Comme Juppé naguère, Valls campe sur ses positions, malgré la rue et l'hostilité d'une majorité de la population. Crispé sur l'article 2 ; promis, juré on n'y touchera plus à ce nouveau mistigri.
Malgré les timides ouvertures du président du groupe socialiste et du fidèle soldat Sapin inspiré certainement par un certain monsieur Hollande ...Une cacophonie de plus, mais c'est une habitude.
Bras de fer mortifère avec une CGT diminuée, mais encore puissante, même si elle a du faire donner de la voix à ses orgues de Staline : les dockers, le livre, les centrales nucléaires, dont la baisse de production est plus symbolique qu'efficace. Mais c'est une guerre d'usure qui est en cours, avec son cortège prévisible de grèves tournantes.

Un article 2 régressif

Soyons clair, comme bien d'autres, je pense l'article 2 et ses 50 pages, inacceptables en l'état.
Ils conduisent à une inversion des normes permettant le dumping social : quand une maille lâche, c'est tout le tricot qui risque de s'effilocher.
Si dans une entreprise, sous la pression économique répercutée par le patron, les salariés d'une entreprise acceptent une majoration de 10% seulement des heures sup, tôt ou tard, les concurrents devront s'aligner. Tout particulièrement si l'entreprise est une des plus grosses de la branche.
D'ailleurs des petits patrons ne s'y sont pas trompés et sont opposés à l'inversion des normes.
L'argument - répété à l'envie par les soutiens du texte - que l'on ne voit pas pourquoi des syndicats représentant une majorité accepteraient des conditions plus défavorables que celles prévues par défaut par la loi ou par l'accord de branche, est spécieux, et au mieux signe de méconnaissance de la réalité des conflits sociaux. Quand il faut préserver son emploi ...
Non pas qu'il ne faille donner des marges de discussion utilisables pour des accords locaux, car les situations particulières d'entreprise peuvent permettre des accords gagnant-gagnant.Mais encore convient-il de border sérieusement le dispositif : en précisant par exemple que l'on ne peut déroger à un accord de branche que si ce dernier ne l'exclut pas (c'est déjà le cas aujourd'hui).

2 remarques en passant.
*  une majoration de 10% rend l'effet de seuil très faible avec les heures supplémentaires. Autrement dit on remet en cause les 35 heures sans le dire. Ce que Sarko, n'a pas fait ... 
*  le gouvernement prétend vouloir renforcer les branches ... mais si ce que fait une branche, un accord local le défait, cela revient à lui couper toute utilité.

L'arbre qui cache la forêt

J'avoue que je ne me suis pas livré à une exégèse de la n.ième version d'un texte qui en connaîtra d'autres. Je vous renvoie pas exemple à l'analyse de l'UGICT qui détaille les changements opérés par le texte, aussi bien par rapport à sa version antérieure que par rapport au droit du travail actuel.
Certes l'organisation CGT des cadres  peut être suspectée de partialité, néanmoins l'analyse m'a paru suffisamment objective. Ce qui apparaît nettement, par rapport à la situation actuelle du code du travail, c'est la révision généralisée à la baisse des seuils légaux en matière de temps de travail.
En autorisant le patron, de façon plus ou moins autoritaire, à moduler le temps de travail, on en augmente la flexibilité ce qui permet une meilleure adaptation au carnet de commandes.
Le gain économique pour l'entreprise est évident, au détriment évidemment de la vie des salariés.
Quant aux emplois ... on voit mal pourquoi cette souplesse en augmenterait le nombre. C'est même plutôt le contraire, en tout cas, à court et à moyen terme. A plus long terme, la productivité du travail s'améliore et permet à l'entreprise d'être plus concurrentielle, donc d'accroître sa production ... si tant est que la meilleure santé de l'entreprise ne serve pas uniquement à augmenter les revenus des actionnaires.
C'est le même type de raisonnement tordu que pour le licenciement économique. Certes faciliter le licenciement économique peut conduire à ce que les embauches se fassent plutôt en CDI qu'en CDD ou par recours à l'intérim : au mieux c'est une substitution de contrats précaires par un CDI rendu, lui, plus précaire, certainement pas une augmentation du nombre d'emplois.
Sur ce point, il faut reconnaître que la version actuelle de la loi est améliorée par rapport aux précédentes, mais sans rentrer dans les détails,   peut mieux faire ! 

Comment en est-on arrivé là ??

Au-delà du texte, cette loi et ses diverses péripéties conduisent à se poser un certain nombre de questions.

D'abord, quel plat de lentilles a mangé la CFDT pour renoncer à son opposition première ?
Est-ce simplement le fait que la loi permette à un syndicat minoritaire, mais bien représentatif, de soulever le couvercle des majoritaires ? C'est ce que permet par exemple l'article concernant le referendum d'entreprise à l'initiative de syndicats représentant au moins 30% du personnel. Et de fait, ce n'est pas parce des syndicats représentant plus de 50% aux élections de représentativité, que les salariés sont d'accord avec toutes leurs positions ! Regardons ce qui s'est passé à la FNAC. L'accord d'entreprise pour l'ouverture le dimanche, en matière de compensations pour les salariés, allait sur bien des points, au-delà de la plupart des accords similaires, et au-delà de ce qui se concoctait dans l'accord de branche (avorté).  Il a été signé par des syndicats représentant plus de 30% mais rejeté par une coalition majoritaire en termes de représentativité. Qu'en pense le personnel ? Un référendum aurait permis de le savoir.

Ensuite, comment un gouvernement composé de socialistes peut-il à ce point mener une politique aussi proche de celle qu'aurait pu mener une droite molle ? Comment expliquer que le compromis esquissé par les Aubristes ait été rejeté aussi sèchement ?
Le texte montre, à mon sens, que la technocratie socialiste qui nous gouverne est complètement infectée par le virus du libéralisme économique. Elle a renoncé à une vision politique et critique de l'économie, oublié d'où et pourquoi sont nés la SFIO puis le PS. 
Oui le code du travail nécessitait d'être retravaillé, mais non en bradant les intérêts des salariés pour une hypothétique relance économique. En refusant la concertation avec les acteurs sociaux, le gouvernement s'est privé en outre d'un texte qui aurait pu être novateur, sans être outrageusement déséquilibré en faveur du patronat le plus obtus.
Le manque de boussole politique, fruit de 10 ans de décervelage Hollandais, a fait le reste.
C'est malheureusement le même type de pertes de repères politique que pour l'état d'urgence, l'accueil des réfugiés, la déchéance de nationalité, l'état d'urgence. Sans oublier les lois sécuritaires, qui bradent l'état de droit en réduisant le pouvoir judiciaire et le pouvoir parlementaire au profit de l’exécutif.