lundi 4 janvier 2016

État d’urgence ! Danger !



 État d’urgence ! Danger !

Après avoir, en tant que Premier Secrétaire, réduit le PS à une machine électorale, de plus en plus coupée des masses populaires, sans ressort idéologique ;
Après avoir, en tant que Président, éclaté la gauche, désespéré le peuple de gauche, en menant une politique macro-économique peu cohérente et illisible sur le plan économique, semblant faire fi des valeurs de gauche et des intérêts des classes qui l’avaient porté au pouvoir ;
François Hollande s’apprête à saper les bases de l’État de Droit et de notre démocratie en inscrivant la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la constitution. Dans le même temps l’arsenal policier nous préparer un monde orwellien.

Mais d’abord pour mieux comprendre ce que signifie l’état d’urgence, un coup d’œil sur la mise en œuvre de l’état d’urgence et les discours qui l’accompagnent

La mise en œuvre de l’état d’urgence et des mesures « administratives »

Il y aurait plus à dire.

  •  L’assignation à résidence de militants écologistes non suspects de terrorisme ; autrement dit l’utilisation de l’état d’urgence pour museler certains acteurs jugés trop remuants
  • L’utilisation de la « détention administrative » pour vider les camps d’urgence de Calais
  •  L’interdiction de mosquées jugées salafistes, sans élément de preuve de leur implication dans des menées djihadistes
  • Des perquisitions violentes, mais genre coups d'épée dans l'eau, en pleine nuit, sur la base d’informations douteuses et non vérifiées, jetant le discrédit sur des familles innocentes
  • Des assignations à résidence avec obligation de pointage 3 fois par jour, incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle

Des déclarations choquantes que ne renierait pas l’extrême droite


  • La confusion entretenue entre intégrisme salafiste et terrorisme. 
    Même s’il n’y a pas de sympathie à avoir pour l’extrémisme religieux, celui-ci existe dans toutes les religions : Israélites ultra-orthodoxes, intégristes catholiques, sectes protestantes ou bouddhistes.
    Cette assimilation de l’intégrisme musulman au terrorisme renforce les courants anti islamiques et anti immigrés.
  • Des propos alarmistes sur des menaces bactériologiques ou chimiques et l’usage outrancier de « l’état de guerre »
  •  Un discours sur l’état d’urgence qui permettrait de sauver l’État de Droit, qui escamote le fait que l’état d’urgence obère l’état de de droit, par la mise entre parenthèse d’un de ses principes fondateurs -  la séparation des pouvoirs -, avec la mise sur la touche du « pouvoir juridique ».

Les évolutions législatives et constitutionnelles

Les lois étendant les pouvoir de police

Il y a déjà un arsenal législatif, voté très récemment, qui étend fortement les possibilités d’interception et d’investigation, permet la conservation des traces des échanges. Là non plus ce ne serait pas en soi choquant, pourvu que des garanties soient données sur le contrôle des interceptions et que l’accès à ce « big data » soit sérieusement contrôlé et encadré. Aujourd’hui, tout repose sur le premier ministre dont les services ordonnent les actions de surveillance. C’est de lui aussi que dépend la commission de contrôle dont les moyens sont notoirement insuffisants. Le premier ministre se retrouve donc juge et partie.
C’est un véritable espionnage de masse qui se prépare : " Big Brother is watchning you ".
Inutile de rappeler ce que cela signifierait en cas de changement de majorité.

L’inscription dans la constitution de la déchéance de la nationalité française pour les binationaux coupables de terrorisme

Cette inscription est plus symbolique qu’utile et nécessaire. La déchéance de nationalité peut déjà être prononcée dans la cadre législatif actuel et sa portée réelle sera très limitée. Par contre elle donne un signe fort à la droite et l’extrême droite ; elle consacre l’idée qu’il y a deux types de français : ceux de souche face à des immigrés ou des enfants d’immigrés ; elle remet en question le droit du sol, dans la mesure où même des enfants nés français en France pourraient être privés de cette nationalité.
Et pour effacer l’aspect création de français de seconde zone, ne voilà-t-il pas que des voies gouvernementales envisagent l’extension de la déchéance de nationalité à des français non binationaux ! Ce qui créerait des apatrides contrairement aux engagements de François Hollande.

L’inscription de l’état d’urgence dans la constitution

Ce n’est pas en soi une aberration. Si tant est qu’elle serve plus à encadrer cet état qu’à le banaliser. Le cadre juridique de l’état d’urgence repose sur une simple loi,  et certaines des mesures de la loi votée pour prolonger l’état d’urgence peuvent être jugées contraires à la constitution. De plus, la facilité déconcertante avec laquelle la prolongation de l’état d’urgence a été prononcée en dit long sur les dérives possibles et nécessite des garde-fous. Rappelons que l’impact principal de la promulgation de l’état d’urgence est la mise hors-jeu du troisième pouvoir : le pouvoir judiciaire, garant des libertés individuelles. Les perquisitions, les assignations à résidence ne sont plus sous contrôle judiciaire préalable.
Les recours a posteriori auprès des tribunaux administratifs se sont montrés peu efficaces, à tel point que le conseil d’état et le conseil constitutionnel ont enjoint aux tribunaux administratifs de vérifier le bien-fondé des perquisitions et des assignations à résidence.
Le contrôle parlementaire, s’est rapidement révélé totalement illusoire : de la poudre aux yeux. Car ce n’est quasiment qu’un recensement en temps réel des opérations administratives : certes des questions aux préfets ont été posées concernant certaines opérations … sur la base d’articles de presse, qui heureusement n’a pas été muselée (fragile quatrième pouvoir…).

Le malheur, c’est que loin de constituer un garde-fou, le texte présenté par le gouvernement pour introduire l’état d’urgence dans la constitution ouvre la porte à de nouvelles dérives.

Il est bon de se référer au projet déposé :
« Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements.
« La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée. »

Sans être un grand exégète constitutionaliste, il faut observer :
  • Le flou des circonstances permettant la déclaration de l’état d’urgence « atteintes graves à l’ordre public » et « calamités publiques »
  • L’extrême latitude laissée aux législateurs en matière de mesures de police administrative : il n’y a pas de bornes ! La presse peut être muselée, l’espionnage des citoyens généralisé
  • L’absence de limites dans le temps à l’état d’urgence… 3 mois, 6 mois voire beaucoup plus. C’est la porte ouverte à un état d’urgence permanent, car même si la loi en fixera une durée, rien n’interdira de le prolonger tant que le parlement y consentira…
Weimar ! Il est temps de réagir et de se rappeler comment l’état d’urgence a permis à Hitler de s’installer en Allemagne.