État d’urgence ! Danger !
Après avoir, en tant que Premier Secrétaire, réduit le PS à
une machine électorale, de plus en plus coupée des masses populaires, sans
ressort idéologique ;
Après avoir, en tant que Président, éclaté la gauche, désespéré
le peuple de gauche, en menant une politique macro-économique peu cohérente et
illisible sur le plan économique, semblant faire fi des valeurs de gauche et
des intérêts des classes qui l’avaient porté au pouvoir ;
François Hollande s’apprête à saper les bases de l’État de
Droit et de notre démocratie en inscrivant la déchéance de nationalité et
l’état d’urgence dans la constitution. Dans le même temps l’arsenal policier
nous préparer un monde orwellien.
Mais d’abord pour mieux comprendre ce que signifie l’état
d’urgence, un coup d’œil sur la mise en œuvre de l’état d’urgence et les
discours qui l’accompagnent
La mise en œuvre de l’état d’urgence et des mesures « administratives »
Il y aurait plus à dire.
- L’assignation à résidence de militants écologistes non suspects de terrorisme ; autrement dit l’utilisation de l’état d’urgence pour museler certains acteurs jugés trop remuants
- L’utilisation de la « détention administrative » pour vider les camps d’urgence de Calais
- L’interdiction de mosquées jugées salafistes, sans élément de preuve de leur implication dans des menées djihadistes
- Des perquisitions violentes, mais genre coups d'épée dans l'eau, en pleine nuit, sur la base d’informations douteuses et non vérifiées, jetant le discrédit sur des familles innocentes
- Des assignations à résidence avec obligation de pointage 3 fois par jour, incompatibles avec l’exercice d’une activité professionnelle
Des déclarations choquantes que ne renierait pas l’extrême droite
- La confusion entretenue entre intégrisme
salafiste et terrorisme. Même s’il n’y a pas de sympathie à avoir pour l’extrémisme religieux, celui-ci existe dans toutes les religions : Israélites ultra-orthodoxes, intégristes catholiques, sectes protestantes ou bouddhistes.
Cette assimilation de l’intégrisme musulman au terrorisme renforce les courants anti islamiques et anti immigrés. - Des propos alarmistes sur des menaces bactériologiques ou chimiques et l’usage outrancier de « l’état de guerre »
- Un discours sur l’état d’urgence qui permettrait de sauver l’État de Droit, qui escamote le fait que l’état d’urgence obère l’état de de droit, par la mise entre parenthèse d’un de ses principes fondateurs - la séparation des pouvoirs -, avec la mise sur la touche du « pouvoir juridique ».
Les évolutions législatives et constitutionnelles
Les lois étendant les pouvoir de police
Il y a déjà un arsenal législatif, voté très récemment, qui
étend fortement les possibilités d’interception et d’investigation, permet la
conservation des traces des échanges. Là non plus ce ne serait pas en soi choquant,
pourvu que des garanties soient données sur le contrôle des interceptions et
que l’accès à ce « big data » soit sérieusement contrôlé et encadré.
Aujourd’hui, tout repose sur le premier ministre dont les services ordonnent
les actions de surveillance. C’est de lui aussi que dépend la commission de
contrôle dont les moyens sont notoirement insuffisants. Le premier ministre se
retrouve donc juge et partie.
C’est un véritable espionnage de masse qui se prépare :
" Big Brother is watchning you ".
Inutile de rappeler ce que cela signifierait en cas de changement de majorité.
Inutile de rappeler ce que cela signifierait en cas de changement de majorité.
L’inscription dans la constitution de la déchéance de la nationalité française pour les binationaux coupables de terrorisme
Cette inscription est plus symbolique qu’utile et
nécessaire. La déchéance de nationalité peut déjà être prononcée dans la cadre
législatif actuel et sa portée réelle sera très limitée. Par contre elle donne
un signe fort à la droite et l’extrême droite ; elle consacre l’idée qu’il
y a deux types de français : ceux de souche face à des immigrés ou des
enfants d’immigrés ; elle remet en question le droit du sol, dans la
mesure où même des enfants nés français en France pourraient être privés de
cette nationalité.
Et pour effacer l’aspect création de français de seconde zone,
ne voilà-t-il pas que des voies gouvernementales envisagent l’extension de la
déchéance de nationalité à des français non binationaux ! Ce qui créerait
des apatrides contrairement aux engagements de François Hollande.
L’inscription de l’état d’urgence dans la constitution
Ce n’est pas en soi une aberration. Si tant est qu’elle
serve plus à encadrer cet état qu’à le banaliser. Le cadre juridique de l’état
d’urgence repose sur une simple loi, et certaines
des mesures de la loi votée pour prolonger l’état d’urgence peuvent être jugées
contraires à la constitution. De plus, la facilité déconcertante avec laquelle
la prolongation de l’état d’urgence a été prononcée en dit long sur les dérives
possibles et nécessite des garde-fous. Rappelons que l’impact principal de la
promulgation de l’état d’urgence est la mise hors-jeu du troisième pouvoir :
le pouvoir judiciaire, garant des libertés individuelles. Les perquisitions,
les assignations à résidence ne sont plus sous contrôle judiciaire préalable.
Les recours a posteriori auprès des tribunaux administratifs
se sont montrés peu efficaces, à tel point que le conseil d’état et le conseil
constitutionnel ont enjoint aux tribunaux administratifs de vérifier le bien-fondé des perquisitions et des assignations à résidence.
Le contrôle parlementaire, s’est rapidement révélé
totalement illusoire : de la poudre aux yeux. Car ce n’est quasiment qu’un
recensement en temps réel des opérations administratives : certes des
questions aux préfets ont été posées concernant certaines opérations … sur la
base d’articles de presse, qui heureusement n’a pas été muselée (fragile
quatrième pouvoir…).
Le malheur, c’est que loin de constituer un garde-fou, le
texte présenté par le gouvernement pour introduire l’état d’urgence dans la
constitution ouvre la porte à de nouvelles dérives.
Il est bon de se
référer au projet déposé :
« Art. 36-1. – L’état
d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du
territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant
d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par
leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
« La loi fixe les mesures de police
administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril
ou faire face à ces évènements.
« La prorogation de l’état
d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la
loi. Celle-ci en fixe la durée. »
Sans être un grand exégète constitutionaliste, il faut
observer :
- Le flou des circonstances permettant la déclaration de l’état d’urgence « atteintes graves à l’ordre public » et « calamités publiques »
- L’extrême latitude laissée aux législateurs en matière de mesures de police administrative : il n’y a pas de bornes ! La presse peut être muselée, l’espionnage des citoyens généralisé
- L’absence de limites dans le temps à l’état d’urgence… 3 mois, 6 mois voire beaucoup plus. C’est la porte ouverte à un état d’urgence permanent, car même si la loi en fixera une durée, rien n’interdira de le prolonger tant que le parlement y consentira…
Weimar ! Il est temps de
réagir et de se rappeler comment l’état d’urgence a permis à Hitler de
s’installer en Allemagne.
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